l’initiative Entreprises responsables
Swiss Retail Federation rejette cette initiative car elle va trop loin. Le secteur de la vente au détail se caractérise par des chaînes d’approvisionnement internationales complexes couvrant plusieurs étapes d’approvisionnement pour des milliers de produits. Un principe de responsabilité appliqué à la lettre à tous les produits tout au long de la chaîne d’approvisionnement, telle que l’envisage l’initiative, n’est ni réaliste ni finançable. Nous avons toujours partagé la préoccupation qui motive ses auteurs – l’obligation pour les entreprises d’assurer également leur responsabilité à l’étranger – et nous sommes convaincus du bien-fondé de ses objectifs. C’est pourquoi nous avons soutenu le contre-projet indirect du Conseil national, qui a finalement été rejeté par les Chambres ; celui-ci prévoyait une limitation concrète de la responsabilité qui aurait conduit au retrait de l’initiative. La portée excessive de l’initiative, qui va finalement être soumise au vote, dégrade les conditions-cadre des entreprises suisses vis-à-vis de leurs concurrents étrangers, surtout en cette période de crise sanitaire.
L’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’homme et l’environnement » demande que les entreprises dont le siège, la direction ou le principal établissement est situé en Suisse soient tenues de procéder régulièrement à des audits de diligence raisonnable concernant les répercussions de leurs activités économiques sur les droits de l’homme et l’environnement, et cela tout au long de la chaîne d’approvisionnement (comprenant les filiales et les fournisseurs). Une entreprise suisse qui violerait les droits de l’homme ou les normes environnementales doit être tenue responsable des dommages.
