Consultation sur les produits du tabac

De décembre 2017 à mars 2018 a été soumis à consultation le second avant-projet de loi fédérale sur les produits du tabac. Comme l’exigeait le Parlement en renvoyant le premier projet à son expéditeur, le deuxième est quelque peu allégé. Mais il va encore au delà de son objectif. Swiss Retail a notamment exigé qu’en sanctionnant des entreprises coupables de violer des limites d’âge en matière de consommation, on tienne compte du fait qu’elles appliquent ou non un programme de conformité adéquat (compliance). Pour les autres détails du projet, Swiss Retail se range aux avis de l’Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée AEPM et de l’Union suisse des arts et métiers USAM (cf. http://www.awmp.ch/wichtige-dokumente/vla.html).