L’Italie stimule le tourisme d’achat grâce à des remboursements de TVA plus intéressants; la Suisse doit riposter
01.02.2024
Aujourd’hui, l’Italie a abaissé la limite de bagatelle d’environ 150 à 70 euros, incitant ainsi activement les clients suisses à faire du shopping de l’autre côté de la frontière. Par souci d’égalité des chances, SWISS RETAIL FEDERATION demande donc que le phénomène du tourisme d’achat, en plein essor, soit enfin endigué. Une solution efficace paraît s’imposer à cet égard : abaisser la franchise-valeur à 50 CHF.
En 2023, le tourisme d’achat a de nouveau progressé de manière spectaculaire, privant la Confédération de quelque 10 milliards de CHF de substrat fiscal TVA, soit près de 10% du chiffre d’affaires annuel du commerce de détail suisse ! Pour SWISS RETAIL FEDERATION, cette inégalité de traitement fiscal entre la consommation nationale et la consommation à l’étranger est inacceptable. Le système actuel permet de faire des achats hors taxe dans les pays voisins pour moins de 300 CHF tout en récupérant la TVA étrangère ; les acheteurs qui se déplacent à l’étranger sont ainsi doublement avantagés par rapport aux consommateurs nationaux.
Dès le 1er février 2024, l’Italie crée une nouvelle incitation à passer la frontière
Cette inégalité de traitement est aggravée par le fait que les pays voisins courtisent activement les clients suisses, l’exemple le plus récent étant l’Italie, qui a aujourd’hui abaissé son seuil de bagatelle d’environ 150 à 70 euros, ce qui facilite encore plus la récupération de la TVA étrangère. Ainsi, le voisinage d’achat qui s’est développé au fil du temps sur une base réciproque dans les régions frontalières étroitement interconnectées se transforme aujourd’hui en un tourisme d’achat unilatéral, caractérisé par l’absence d’égalité des chances entre les acteurs du marché.
Trouver une solution pragmatique et efficace
Dans le cadre de la consultation sur la modification de l' »Ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou dont le montant de l’impôt est insignifiant », SWISS RETAIL FEDERATION a donc pris clairement position. L’abaissement de la franchise-valeur de 300 à 150 francs proposé dans ce projet d’ordonnance est beaucoup trop faible et ne résout en aucun cas les problèmes existants. Seule une réduction de la franchise-valeur à 50 francs permettra de réduire efficacement le tourisme d’achat, de créer des conditions adéquates pour tous les acteurs du marché et d’assurer une concurrence loyale dans les régions frontalières.
Vous trouverez des informations plus précises dans notre prise de position.
A propos de SWISS RETAIL FEDERATION
SWISS RETAIL FEDERATION représente le commerce de détail suisse, sans les grands distributeurs. Elle réunit 1600 détaillants répartis en Suisse sur 6000 sites. Ses membres réalisent un chiffre d’affaires de 23 milliards de francs et emploient environ 58’000 personnes.
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